Retraite : le point sur les trimestres supplémentaires pour enfant

Le calcul des droits à la retraite établi sur les salaires perçus impactent particulièrement les femmes qui subissent le calcul des périodes non travaillées (comme par exemple, le congé parental). C’est ainsi que l’on constate des écarts sur le montant des retraites entre les femmes et les hommes. Les nouveaux dispositifs tendent à réduire ces écarts en accordant des trimestres sur les périodes non travaillées comme le congé maternité, le congé parental ou pour élever un enfant handicapé.

Enfin, des dispositions ont été prises pour s’adapter aux phénomènes de société que sont aujourd’hui les divorces, les séparations ou les familles recomposées.

L’attribution de trimestres supplémentaires

La réforme des retraites, au-delà de prévoir une harmonisation des dispositifs, fixe aussi le cadre d’attribution de trimestres supplémentaires pour des situations qui, à ce jour, représentent une perte au niveau du montant des pensions pour les personnes qui ont eu et élevé des enfants.

La loi prévoit, pour les femmes qui ont eu des enfants avant 2010, l’attribution de 8 trimestres dont 4 au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres dans le cadre de l’éducation de l’enfant (à raison d’un trimestre par année de vie de l’enfant). Dans le cadre de l’égalité hommes-femmes, il est prévu une répartition des droits entre le père et la mère pour les enfants nés à compter de 2010.

Des trimestres supplémentaires seront accordés pour le congé parental, 8 trimestres pour deux ans de congé, mais sans cumul avec le congé maternité.

Un dispositif particulier est prévu pour la personne qui a élevé un enfant handicapé, sous conditions, comme celle de bénéficier par exemple de l’AES (Allocation d’Éducation Spéciale).

S’adapter aux modes vies actuelles

Pour tenir compte des évolutions sociétales, le législateur réfléchit aux dispositifs pour les familles divorcées, séparées ou pour les familles recomposées. Pour les enfants nés avant 2010, il n’y a pas de changement. En revanche, pour les autres une réflexion est en cours pour l’attribution des droits dans le cas de la garde partagée. En effet, un père ne pourra prétendre aux trimestres dus au titre de l’accouchement attribués exclusivement à la mère, mais pourra prétendre, soit aux 4 trimestres au titre de l’éducation, soit de les partager avec la mère. Dans cette optique, il est obligatoire de déclarer ce choix à sa caisse de retraite, et ce, avant le 4ème anniversaire de l’enfant. Ce dispositif est également valable en cas d’adoption.

Dans le cas où une femme aurait élevé les enfants de son conjoint, elle ne peut prétendre aux trimestres supplémentaires, car même si elle a assuré l’éducation, elle ne bénéficie pas de l’autorité parentale.

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