Quelle fiscalité s’applique au PER pour votre entreprise, et vos salariés ?

Parce qu’il offre un réel avantage fiscal, le Plan d’Épargne Retraite Entreprise* est le bon outil pour offrir à vos salariés un moyen de préparer leur retraite en réduisant leurs revenus imposables sous certaines conditions. Et pour votre entreprise, une opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux ! On vous explique en détail ce qu’il faut retenir côté entreprise et côté salariés.

Un dispositif fiscalement attractif pour l’entreprise

Mettre en place un dispositif d’épargne retraite entreprise à destination de vos salariés offre de nombreux atouts à votre entreprise, notamment d’un point de vue fiscal.

En effet, les cotisations versées côté employeur sont déductibles du résultat net imposable de l’entreprise et sont exonérées de cotisations sociales (hors Forfait Social de 20% et taxe sur les salaires dans la limite, pour chaque salarié, de 5% du PASS ou 5% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 5 PASS). La part qui dépasserait ce plafond est soumise aux cotisations sociales habituelles.

Des réductions d’impôts pour vos salariés

Pour vos salariés, l’imposition dépendra des versements effectués sur le Plan d’Épargne Retraite entreprise pendant la phase d’épargne et selon le type de sortie (en rente, capital, déblocage anticipé).

Concernant l’impôt sur le revenu,
les versements obligatoires « employeur » dont le salarié bénéficie sont exonérés d’impôt jusqu’à 8% de la rémunération annuelle brute*. Les versements obligatoires « salariés » sont, quant à eux, déductibles de leur revenu imposable dans la limite du même plafond.
Enfin, si le salarié choisit d’effectuer des versements volontaires, ceux-ci sont déductibles mais plafonnés dans la limite de 10% de sa rémunération annuelle brute*.

À la sortie, les montants versés sur le PER seront fiscalisés si le salarié a bénéficié de la déduction fiscale à l’entrée.

En cas de sortie en capital au moment de la retraite (non réalisable pour l’épargne provenant des versements obligatoires), celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu et les plus-values éventuelles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique et aux prélèvements sociaux. Si le salarié opte pour une rente, cette dernière sera imposée sur le revenu après application d’un abattement de 10 % et sera soumise aux prélèvements sociaux.

Enfin, en cas de déblocage anticipé, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. Si c’est pour l’achat d’une résidence principale, les gains issus des versements volontaires seront soumis au prélèvement forfaitaire unique et aux prélèvements sociaux.

*Plafonnée à 8 PASS.

PER Entreprise, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte

Ces informations sont une présentation simplifiée du régime du plan d’épargne retraite obligatoire et sont fondées sur la réglementation en vigueur au 10/03/2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.  Document publicitaire, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat


Offre spéciale PER Entreprise SMAvie 1
Le PER Entreprise SMAvie est un contrat collectif d’assurance-vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.

Profitez de notre offre DUO

En tant que chef d’entreprise, vous avez mis en place un PER Entreprise SMAvie 1
Le PER Entreprise SMAvie est un contrat collectif d’assurance-vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.
Bénéficiez, à titre personnel, d’un avantage permanent et exclusif sur le PER Individuel SMAvie 2
Le PER Individuel SMAvie est un contrat collectif d’assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
0%
DE FRAIS sous conditions sur votre 1er versement et sur vos versements programmés 3
Offre soumise à conditions valable à partir du 01/04/2020 et tant que le PER Entreprise (ou BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport) est en vigueur dans l’entreprise où vous êtes le dirigeant ou le mandataire social. L’offre promotionnelle porte sur les versements initiaux et programmés réalisés sur le PER Individuel SMAvie, contrat collectif d’assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.

Pour les versements initiaux et programmés réalisés en Gestion Libre, la promotion s’appliquera sur la part investie en unités de compte, sous réserve d’un investissement minimum de 30% en unités de compte.

Pour les versements initiaux ou programmés réalisés en Gestion Horizon, la promotion s’appliquera sur la totalité du versement.

Les autres frais inhérents au contrat s’appliqueront conformément aux dispositions contractuelles de la notice d’information. À la résiliation du contrat d’Épargne Retraite Entreprise, les conditions normales de frais définies dans la notice d’information valant conditions générales seront de nouveau appliquées. SMAvie se réserve le droit de modifier l’Opération ou d’y mettre un terme à tout moment si les circonstances l’exigent.

J'en profite