Loi Pacte : l’épargne retraite gagne en simplicité
Avec la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), les dispositifs d’épargne-retraite ont évolué. En tant que chef d’entreprise, vous êtes tout particulièrement concerné à titre personnel, mais surtout professionnel.
Avec le nouveau PER Obligatoire*, vous pouvez aider vos salariés à épargner pour leur retraite dans des conditions privilégiées. Et, si vous êtes dirigeant salarié, ou mandataire social sans contrat de travail, vous pouvez aussi bénéficier des avantages offerts par ce contrat, sous certaines conditions.
Le PER Obligatoire* remplace désormais le PERE, anciennement appelé « Article 83 ». C’est un plan d’épargne retraite proposé par les entreprises, auquel le salarié est obligé d’adhérer dès lors qu’il fait partie de la catégorie visée par le dispositif.
Il est alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié (le cas échéant), définies à l’avance. Le salarié peut effectuer des versements volontaires et y verser sa participation et intéressement si le contrat est ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise. C’est un réel avantage social pour vos collaborateurs et un outil de fidélisation.
Vous contribuez, ainsi, à leur offrir une vraie qualité de vie à la retraite dans des conditions fiscalement avantageuses pour eux, comme pour votre entreprise, grâce au forfait social réduit à 16%(**).
*PER Obligatoire, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte
** si le Per entreprise propose une allocation d’au moins 10% de fonds éligibles au PEA-PME dans le cadre d’une gestion horizon.
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Pour les versements initiaux et programmés réalisés en Gestion Libre, la promotion s’appliquera sur la part investie en unités de compte, sous réserve d’un investissement minimum de 30% en unités de compte.
Pour les versements initiaux ou programmés réalisés en Gestion Horizon, la promotion s’appliquera sur la totalité du versement.
Les autres frais inhérents au contrat s’appliqueront conformément aux dispositions contractuelles de la notice d’information. À la résiliation du contrat d’Épargne Retraite Entreprise, les conditions normales de frais définies dans la notice d’information valant conditions générales seront de nouveau appliquées. SMAvie se réserve le droit de modifier l’Opération ou d’y mettre un terme à tout moment si les circonstances l’exigent.
