PER Entreprise* : quels sont les modes d’alimentation?

Parce qu’il peut bénéficier de versements de l’employeur comme du salarié, le PER Entreprise* offre bien des avantages ! Chaque salarié dispose ainsi d’un plan alimenté de cotisations obligatoires et de versements volontaires si il le souhaite et que l’accord d’entreprise le prévoit. Vous envisagez de participer au financement d’une épargne-retraite pour vos salariés ? Découvrez les différents modes d’alimentation possibles !

Les cotisations obligatoires

Produit d’épargne collectif, le PER Entreprise permet la constitution d’un complément de retraite pour les salariés. Sa mise en place est facultative, mais l’adhésion est obligatoire pour ses bénéficiaires dès lors qu’ils font partie de la catégorie de salariés visée par celui-ci.  En somme, si vous décidez de sa mise en place, vous déterminez la ou les catégories de personnels qui en bénéficieront.

Le plan d’épargne est alimenté de cotisations obligatoires que l’entreprise verse, selon un taux de cotisation fixé dans le contrat et une périodicité définie par celle-ci. Il peut également être alimenté de cotisations obligatoires versées par le salarié (si l’accord d’entreprise le prévoit).

À noter que les cotisations obligatoires sont soumises, au même titre que les salaires, à la CSG et la CRDS. Le prélèvement est, de fait, réalisé à la source.

Les versements volontaires

Selon l’accord d’entreprise, le PER Entreprise* peut également être complété de versements volontaires et facultatifs effectués par le salarié (ponctuels ou programmés).

Si il le souhaite, il peut également y affecter les droits inscrits au compte épargne temps (CET) ou, en l’absence de CET, de jours de repos non pris**. Enfin, le PER Entreprise* lui offre aussi la possibilité de transférer l’épargne-retraite d’un ancien contrat d’épargne Entreprise (sous réserve de ne plus adhérer à ce contrat).

Notez que la fiscalité et le mode de sortie (rente ou capital) au moment de la retraite sera fonction de l’origine des fonds (versements obligatoires ou volontaires…)

*PER Entreprise, est un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) et un contrat collectif d’assurance vie à adhésion obligatoire dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte

**Dans la limite de 10 jours par an, en l’absence de CET et au-delà de 24 jours de congés ouvrables.

Ces informations sont une présentation simplifiée du régime du plan d’épargne retraite obligatoire et sont fondées sur la réglementation en vigueur au 11/03/2020 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.  Document publicitaire, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat.

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Pour les versements initiaux et programmés réalisés en Gestion Libre, la promotion s’appliquera sur la part investie en unités de compte, sous réserve d’un investissement minimum de 30% en unités de compte.

Pour les versements initiaux ou programmés réalisés en Gestion Horizon, la promotion s’appliquera sur la totalité du versement.

Les autres frais inhérents au contrat s’appliqueront conformément aux dispositions contractuelles de la notice d’information. À la résiliation du contrat d’Épargne Retraite Entreprise, les conditions normales de frais définies dans la notice d’information valant conditions générales seront de nouveau appliquées. SMAvie se réserve le droit de modifier l’Opération ou d’y mettre un terme à tout moment si les circonstances l’exigent.

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