Mentions légales
du site Internet www.pourquoijepargne.fr

Editeur du Site

Ce site est édité par la Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAvie BTP) : société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 61 rue Taitbout - 75009 PARIS.

RCS PARIS 775 684 772
N° TVA intracommunautaire 78 775 684 772
Siège social : 8 rue Louis Armand CS 71201 - 75738 Paris cedex 15 Tél : 01.40.59.70.00, webmestre@groupe-sma.fr
Directeur de la publication : Pierre Esparbes, directeur général Groupe SMA

Présentation générale du Site

Le site www.pourquoijepargne.com (ci-après le « Site ») est un site proposé par SMAvie BTP, société du Groupe SMA.

Le Groupe SMA s’entend de la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et la SMAvie BTP (ci-après les « Mutuelles »), de même que les sociétés que l’une et/ou l’autre des Mutuelles contrôle(nt) directement et/ou indirectement, les Groupements d’intérêt économique dont l’une et/ou l’autre des Mutuelles est(sont) membre(s), la Société de groupe d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SGAM BTP) et les entités affiliées de cette dernière.

Réalisation et hébergement du Site

Le Site a été réalisé en collaboration avec COMELLINK pour la conception et le développement.

Crédits photos : Shutterstock

Le Site est hébergé par
COMELLINK
92 avenue Wagram 75017 Paris
Contact : Sylvain Pellieux
Numéro de téléphone : 01 55 01 09 43

Copyright

Tous droits sur le contenu du Site sont réservés. Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce Site et documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et sont la propriété de SMAvie BTP ou cette dernière a obtenu les droits nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction et toute utilisation du contenu du Site à un usage autre que celui de consultations individuelles et privées est interdit, sauf autorisation écrite et préalable de la SMAvie BTP.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété des sociétés du Groupe SMA. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de celles-ci. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

Propriété des contenus postés par les internautes

Les contenus postés par les internautes sur le Site restent la propriété de ces derniers. Néanmoins, en postant ces contenus, les internautes concèdent à SMAvie BTP et aux sociétés du Groupe SMA une licence d’utilisation exclusive des contenus dans leur ensemble et pour chacun des éléments qui les composent.

Les droits concédés comprennent le droit d’effectuer et d’autoriser :

- la reproduction permanente ou provisoire, en tout ou en partie des contenus posté

- leur représentation

- leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre modification

La présente concession est consentie pour le monde entier et la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle dans chacun des pays concernés.

Il est convenu, que les droits concédés pourront être exploités pour tous les modes d’exploitation, soit directement, soit par l’intermédiaire de tous tiers, en tous formats connus ou à venir, en toutes langues, tous pays, sans limitation de genre et de nombre, isolément ou en association avec d'autres œuvres, sous toutes formes, par tous procédés actuels et futurs et pour les finalités les plus diverses.

Les internautes garantissent s’être fait consentir préalablement et aux fins des présentes les droits nécessaires à la présente concession en ce qui concerne les éléments intégrés aux contenus pour lesquels ils ne détenaient pas la propriété en qualité d’auteur ou de cessionnaire des droits patrimoniaux.

Liens hypertextes

SMAvie BTP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites Internet vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du Site le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

Tout lien simple et/ou profond ou "framing" à destination du Site est strictement interdit et, en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de SMAvie BTP. Tout lien simple ou profond et/ou "framing" devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite de celle-ci.

Avertissement

Les informations contenues dans ce Site sont données à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. SMAvie BTP s'efforce de fournir les informations les plus fiables possible et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les produits et services indiqués sur le Site sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, disponibles auprès des sociétés concernées du Groupe SMA.

Toutes les informations produits et simulations tarifaires sont mises à disposition sur www.groupe- sma.fr auquel le site renvoie et sont donc régies par les mentions légales de ce site

Malgré les mises à jour régulières du contenu, SMAvie BTP décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,

- pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence,

- et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par l'accès de quiconque à ce Site, de son usage ou de l'usage d'autre sites qui lui sont liés.

Utilisation des cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un site Internet (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Le Site utilise des cookies :

- techniques, indispensables à son fonctionnement, et sans lesquels vous ne seriez pas en mesure de naviguer sur le Site, ni d'utiliser certaines de ses fonctionnalités ;

- de fonctionnalité, permettant de conserver temporairement vos préférences de navigation et ainsi de faciliter votre navigation ;

- de performance, permettant d’analyser la navigation et la fréquentation.

Destinés à mesurer précisément la fréquentation du Site, ils ne permettent pas, dans le cadre de ce Site, d'obtenir d'informations personnelles.

Votre navigateur internet accepte par défaut les cookies. Son paramétrage permet de vous informer de leur présence et de vous opposer à leur enregistrement selon la procédure suivante :

Sous Microsoft Internet Explorer

  1. choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
  2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Sous Mozilla Firefox

  1. choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  2. cliquez sur l’onglet « Vie privée »
  3. dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

Sous Google Chrome

  1. cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
  2. cliquez sur « Options »
  3. dans la zone "Historique", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique"
  4. choisissez le niveau souhaité

Sous Safari

  1. cliquez dans le menu « Safari »
  2. cliquez sur « Préférences »
  3. dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

Sous Opéra 9.0 et +

  1. cliquez dans le menu « Fichier »
  2. cliquez dans « Préférences »
  3. vie privée

Protection des droits de l’internaute

En remplissant des formulaires ou des questionnaires, l’utilisateur transmet des informations qui pourront être utilisées par les sociétés du Groupe SMA ou de la SGAM btp pour permettre de répondre à sa demande.

Ces informations pourront également être utilisées à des fins commerciales ou d’information par les sociétés du Groupe SMA ou de la SGAM btp afin de proposer des produits ou des services. Cette utilisation à des fins commerciales ou d’information ne sera faite que si l’utilisateur en donne l’autorisation en cochant la case prévue à cet effet dans les formulaires/questionnaires du Site.

CNIL

Formalités de déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1772251.

Loi Informatique et Liberté

Les données à caractère personnel que vous communiquez sur le Site font l’objet d’un traitement mis en œuvre par SMABTP, en tant que responsable de traitement, à des fins d’organisation et de suivi des demandes de contact et de prospection commerciale.

Ces données sont destinées à SMABTP, aux sociétés de son groupe et à la SGAM btp.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à SMAVIE, responsable du traitement, à des fins de gestion commerciale de clients et de prospects.
La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée.
Catégories de données enregistrées : données d’identification.
Ces informations pourront être transmises aux entités du Groupe SMA et éventuellement aux partenaires commerciaux.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et contractuelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par voie électronique : deleguealaprotectiondesdonnees@groupe-sma.fr ou par courrier postal : SMAVIE, Délégué à la protection des données, 8 rue Louis Armand CS 71201, 75738 Paris, accompagné d’une copie de votre titre d’identité signé.

Pour toute remarque, suggestion, information concernant ce Site, vous pouvez également écrire au webmestre du Groupe SMA (webmestre@groupe-sma.fr).

Attribution de juridiction et Loi applicable au Site

Le Site est soumis à la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Haut de page