Fusion AGIRC/ARRCO : quelles conséquences sur vos cotisations ?

Les régimes AGIRC, régime de retraite des cadres, et ARRCO, régime de retraite complémentaire des salariés, fusionnent au 1 janvier 2019. Les principes de fonctionnement du nouveau régime restent identiques aux deux précédents : il sera toujours basé sur le principe de la répartition et fonctionnera sur un système de points.

Comment seront transformés les points acquis avec l’ancien régime ?

Pour les non-cadres : les points de retraite ARRCO sont repris à l’identique.

Pour les cadres : les points ARRCO et AGIRC sont regroupés au sein d’un seul compte de points.

La valeur du point ARRCO est identique à celle du point AGIRC-ARRCO. Seuls les points AGIRC sont convertis. Le coefficient de conversion est de 0,347791548. Sur les relevés de carrière un double affichage du nombre de points avant et après conversion sera mis en place. Les points AGIRC de chaque période de carrière seront convertis et arrondis (2 chiffres après la virgule) et ajoutés aux points ARRCO. La colonne «Points AGIRC-ARRCO» affichera le résultat de : points ARRCO + (Points AGIRC X 0,347791548).

Quel sera le nouveau système de cotisation ?

Le nouveau système se base sur deux tranches de salaire :

– Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité sociale (PASS).

– Tranche 2 : comprise entre le montant du PASS et 8 fois ce même montant.

Le taux d’appel est le taux de prélèvement des cotisations. En 2019, il sera porté à 127 %. Les cotisations correspondant à la fraction de ce pourcentage excédant 100 % ne seront pas génératrices de droits pour le salarié. Elles ont pour objet de contribuer à l’équilibre du régime AGIRC-ARRCO. Jusqu’à présent, le taux d’appel était de 125 %.

Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le pourcentage d’appel.

Deux taux de cotisations s’appliqueront à compter de 2019 :

– Tranche 1 : 7,87 % = 6,20 % x 127 %

– Tranche 2 : 21,59 % = 17 % x 127 %

Le taux utile de cotisation, c’est à dire le taux qui détermine le nombre de points attribué au salarié, est donc de 6,20 % sur la Tranche 1 et de 17 % sur la Tranche 2.

A noter : les cotisations sont supportées à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié

Régime applicable à compter du 1er janvier 2019

Par comparaison, régime applicable en 2018

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